Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Hermann Hell) via le site Internet www.hells.de. Sauf accord contraire, nous rejetons l'application de vos propres conditions éventuelles.
(2) Est considéré comme consommateur, au sens des dispositions suivantes, toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'une opération juridique, dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) En publiant chaque produit sur notre site Internet, nous vous adressons une offre contraignante de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si une redirection vers le système de paiement immédiat concerné a lieu, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, les données de commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
(4) Vos demandes de création d'une offre ne vous engagent pas. Nous vous adressons à ce sujet une offre contraignante par écrit (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits sur le nom, droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous libérez expressément de toute réclamation de tiers dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.
(3) Nous ne vérifions pas le contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité en cas d'erreur.
§ 4 Accords spéciaux concernant les modes de paiement proposés
(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue dans chaque cas auprès de Klarna :
- Virement immédiat (« Pay Now »)
Pour plus d'informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne, consultez https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.
(2) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous accordant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement a lieu dans un délai de 3 jours après la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la pré-notification (Pre-Notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte dispose d'une couverture suffisante à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement de votre fait, vous devrez supporter les frais bancaires encourus.
§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances découlant du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances, à hauteur du montant de la facture, qui découlent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser la créance. Cependant, si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit d'encaisser nous-mêmes la créance.
c) En cas de combinaison et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose, au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment du traitement.
d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent, à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
§ 6 Garantie légale de conformité
(1) Les droits légaux en matière de garantie de conformité s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, nous vous demandons de vérifier immédiatement, lors de la livraison, que la marchandise est complète, qu'elle ne présente pas de défauts apparents ni de dommages de transport, et de nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de celle-ci par nos soins avant la conclusion du contrat et que la différence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent, en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues concernant les caractéristiques de la marchandise, et non toute autre publicité, annonce publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défaut, nous choisissons de remédier au défaut par réparation ou remplacement. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne supportons pas les coûts supplémentaires engendrés par le transport de la marchandise vers un autre lieu que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
c) La durée de la garantie légale de conformité est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction de délai ne s'applique pas :
- aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave, résultant de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ;- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons garanti la conformité de la chose ;- aux objets qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisés pour un ouvrage et ont causé son défaut ;- aux droits de recours légaux que vous avez contre nous en lien avec les droits de garantie.
§ 7 Loi applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Hermann Hell
Robert-Bosch-Straße 4
89359 Kötz
Allemagne
Téléphone : 08221 3671919
E-mail : info@hells.de
Résolution alternative des litiges :
Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à des procédures de résolution des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (Partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légales obligatoires pour les contrats à distance ainsi que les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre contraignante transmise par écrit, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de confiance de la Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils incluent tous les composants de prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton correspondant sur notre présence Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.
6.3. Si la livraison s'effectue dans des pays en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires non imputables à nous peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) encourus sont à votre charge dans les cas où la livraison s'effectue dans un État membre de l'UE, mais où le paiement est effectué en dehors de l'Union européenne.
6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués via un bouton correspondant sur notre présence Internet ou dans l'offre respective.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent via un bouton correspondant sur notre présence Internet ou dans l'offre respective.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition n'est transféré à vous qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même chargé une entreprise de transport ou une personne désignée pour effectuer l'expédition, non nommée par le professionnel.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.
8. Droit légal de garantie de conformité
La garantie de conformité est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (Partie I).
Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit des nouvelles technologies du Händlerbund et sont régulièrement vérifiées pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Pour plus d'informations, consultez : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
Dernière mise à jour : 22.10.2024
